Modèle de contrat de location/
Que vous ayez besoin d’un instrument professionnel ou d’étude, la location est une solution pratique et souple dans de multiples cas : vous initier à la musique, adapter la taille de l’instrument à la croissance de votre enfant, affiner vos préférences en matière de sonorité, ou encore conforter votre choix avant d’investir.
Vous trouverez dans nos ateliers une gamme diversifiée de violons, violoncelles et altos anciens (français, allemands, des pays de l’Europe de l’Est) et également des instruments neufs de notre propre fabrication.
A travers cet éventail de choix, nous vous guidons vers l’instrument en adéquation avec vos goûts, besoins et budget.
Pour chaque location, nous vous garantissons un instrument de qualité, son entretien, les accessoires associés (étui, archet, colophane, coussins, planchettes, sourdines, cordes…) et bien entendu un accompagnement au quotidien.
Conditions générales de location/
1. L’instrument fourni a été reconnu contradictoirement en parfait état d’utilisation (et sans défaut apparent) à l’occasion de la prise en charge par le locataire.
2.Durant toute la période de la location, l’instrument loué reste la propriété exclusive de la SARL Jean-Pierre Voinson. Le locataire s’interdit de le sous-louer, de céder ou prêter le dit instrument.
3. Le locataire réglera le montant de la location au début de chaque mois par virement automatique ou par chèque.
4.Dans tous les cas, le locataire doit faire connaître son intention de restituer l’instrument loué un mois avant l’expiration du contrat. Tout mois commencé est dû.
5. Il est convenu et accepté par le locataire que seul la SARL Jean-Pierre Voinson est habilité à juger de l’état de l’instrument rendu. En effet, celui-ci est tenu de prendre soin de l’instrument,
6. Jusqu’à la restitution de l’instrument le locataire devra faire état de la souscription d’une police d’assurance multi-risques d’un montant suffisant pour couvrir à tout moment la valeur à neuf de l’instrument loué. Il devra en outre signé un avenant à la dite police, tant pour son compte que pour celui du propriétaire , et que l’indemnité éventuelle sera versée directement par la compagnie d’assurance au propriétaire.
7. La non restitution de l’instrument en fin de contrat entrainera l’encaissement de la caution ainsi que des poursuites afin de percevoir le montant correspondant à la valeur de l’instrument. Le locataire s’exposant à des poursuites devra payer ou rembourser à cette occasion la somme représentant les frais et dépenses de la SARL Jean-Pierre Voinson, y compris le montant raisonnable des honoraires d’avocat encourus lors du recouvrement des paiements dus en vertu du présent contrat.
8. Le locataire signataire du présent contrat s’engage à accepter sans aucune réserve les conditions de location de l’instrument mis à sa disposition par la SARL Jean-Pierre Voinson. En cas de désaccord entre les deux parties, la location peut être interrompue à tout moment par lettre recommandée, et l’instrument loué devra être restitué dans les les plus brefs délais.
9. Possibilité de louer un instrument neuf fabriqué dans l’atelier ou ancien. Conditions à définir avec le luthier.
10. En cas de paiement en une fois de l’année de location, le 12ème mois sera offert par la SARL Jean-Pierre Voinson au locataire. En cas de restitution de l’instrument avant le terme, le restant de la location ne sera pas remboursé.
11.En cas d’achat d’un instrument, la première année de location est remboursée.